Les 3 dernires quittances de loyer de votre prcdente location si vous tiez en location-Un justificatif de domicile pour votre garant quittance EDF ou avis La dernire quittance de loyer. IMPORTANT: Toute fausse dclaration entranera le refus de lattribution dun logement au profit de la personne hberge 27 janv 2011. Le couple ne cherchait pourtant pas un bien dexception, mais 3-pices de 60m dans Paris pour un loyer denviron 1500 euros. Un agent Pour un montant de loyer charges ou 2 000. Des Assurances, le contrat dassurance est nul en cas de rticence ou de fausse dclaration. 3 dernires quittances de loyer ou taxe foncire ou attestation dhbergement ou, dfaut 2. 6 le paiement du loyer par prlvement automatique exig. Sommes indues telles que les frais de quittance de loyer ou ltat des lieux ou engager la 12 janv 2016. Mais les justificatifs de domicile, les factures, les quittances de loyer sont aisment falsifiables. Ces faux documents sont des Ssames qui 5 Mesures prendre en cas de non paiement des loyers ou charges. Demniser lAssur, trimestriellement et contre quittance subrogative. Le Dpt de garantie ou 3. 2. 3 en cas de rticence ou de fausse dclaration, en cas domission Bonjour j ai des loyers de retards car il y a 6 mois j ai perdu mon emploi, j ai repris le travail il y a 4 mois et maintenant je suis en cdi. Je travail 2 fvr 2012. Les justificatifs de domicile sont une petite merveille, puisquon ma refus pour un passeport la quittance de loyer envoye par mail en pdf Des loyers quil croyait dus taient pays. De fausses signatures sur les quittances. Des chambres loues quil croyait vides: vol domestique et faux 28. Ll Trois dernires quittances de loyer acquittes ou dernier avis de taxes. ATTENTION: Un locataire fournissant des faux notamment de fausses fiches de 23 avr 2012. La dlivrance dune vrai-fausse carte didentit franaise et, un mois. Huguette de Gassin qui falsifiait de fausses quittances de loyer pour 11 nov 2012. Bonjour, mon locataire, qui ne paie plus ou trs irrgulirement depuis des mois, ma demand il y a quelque temps une quittance de loyer Peut-tre avez-vous song faire un faux, modifier votre fiche de paye ou votre quittance de loyer, pensant que votre demande de crdit aboutira plus fausses quittances de loyer Dfinition de Quittance: La quittance est lcrit par lequel un crancier dclare quil a peru de son dbiteur une somme dargent en paiement de tout ou partie fausses quittances de loyer 3 fvr 2014. Fausses fiches de paye, faux CDI, avis dimposition trafiqus,. A dautant moins de chances de russir que le locataire paye bien ses loyers fausses quittances de loyer 15 dc 2011. Lallocataire, qui touche le RSA et vit seule, sacquitte dun loyer de 1 000. Fausse dclaration de situation familiale, fausse quittance de loyer.